Dernière date de mise à jour : 24/08/2020

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Créateur : HumanSourcing - édité par la société DVSI - 34, route de Saint Romain - 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR - Siret : 45034624200040
Directeur de la publication: Laurent Dolbeau
Webmaster : HumanSourcing
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Définitions

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

 « Site » : Désigne le site accessible depuis l’adresse URL www.airvancegroup-recrute.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Acceptation et modification des CGU et du Site

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par France Air du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

Présentation du Site

Le Site a pour objectif de présenter nos métiers, notre entreprise et nos opportunités d’embauche.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site www.airvancegroup-recrute.com ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de France Air et/ou de ses filiales.
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Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour France Air d'exercer l'un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

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Loi applicable - attribution de compétence

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT SEULS COMPETENTS